Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme AvisMaker, service en ligne de collecte, de centralisation, d'analyse et de réponse aux avis clients, ainsi que de gestion de cartes NFC et de pages de liens.

2. Définitions

• Service — la plateforme AvisMaker et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Client — la personne morale ayant souscrit un abonnement.
• Utilisateur — toute personne physique accédant au Service via un compte rattaché au Client.
• Établissement — un point de vente ou lieu d'activité géré dans le Service.

3. Compte et accès

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit nous être signalée sans délai.

Le Service est réservé aux professionnels. Il n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

4. Formules et essai gratuit

Le Service est proposé selon plusieurs formules (Starter, Growth, Scale et Entreprise), dont le périmètre et les limites sont décrits sur la page Tarifs. Chaque formule comporte un nombre maximal d'établissements, un quota de réponses générées par intelligence artificielle et un niveau de support déterminés.

Un essai gratuit de 14 jours donne accès à l'ensemble des fonctionnalités, sans engagement. À l'issue de cette période, le Client choisit une formule payante ; à défaut, l'accès au Service est suspendu.

5. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation selon le régime fiscal du Client. La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'option retenue lors de la souscription, et le paiement est prélevé d'avance à chaque échéance.

En cas de changement de formule en cours de période, la différence est calculée au prorata de la durée restante. En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après relance et un délai de régularisation.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie et se renouvelle par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata, sauf application de la garantie mentionnée à l'article 7.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence liée à la sécurité.

7. Garantie satisfaction

Si le Service ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre premier paiement dans les 14 jours suivant celui-ci, sans justification.

8. Obligations du Client

• Utiliser le Service conformément à la loi et aux conditions d'utilisation des plateformes d'avis connectées.
• Ne pas publier de réponses trompeuses, diffamatoires, injurieuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas solliciter, acheter ou produire de faux avis, ni inciter à en publier. Le Service ne doit en aucun cas servir à manipuler une notation.
• Disposer des droits nécessaires sur les établissements et les comptes qu'il connecte au Service.
• Ne pas tenter de contourner les limites de sa formule ni les mesures de sécurité.

9. Plateformes tierces

Le Service s'interface avec des plateformes tierces, notamment Google Business Profile. L'accès à ces plateformes est soumis à leurs propres conditions et dépend d'autorisations que ces tiers accordent et peuvent modifier ou révoquer à tout moment.

Nous ne pouvons être tenus responsables d'une interruption, d'une limitation ou d'une suppression d'accès décidée par une plateforme tierce, ni des conséquences d'une modification de ses interfaces. Pour les plateformes accessibles uniquement par lien de redirection, aucune donnée d'avis n'est importée dans le Service.

10. Réponses générées par intelligence artificielle

Le Service propose des réponses générées automatiquement. Ces propositions sont des aides à la rédaction : le Client demeure seul responsable du contenu qu'il publie, y compris lorsqu'il active une publication automatique. Nous recommandons une relecture humaine, en particulier pour les avis négatifs.

11. Disponibilité et support

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. Le niveau de support dépend de la formule souscrite. Les engagements de niveau de service (SLA) ne s'appliquent qu'aux contrats Entreprise le prévoyant expressément.

12. Propriété intellectuelle

AvisMaker conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Service, son code, ses interfaces et ses marques. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement.

Le Client conserve la propriété de ses contenus et de ses données. Il nous accorde une licence limitée d'hébergement et de traitement, strictement nécessaire à la fourniture du Service.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

14. Responsabilité

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes de chiffre d'affaires, d'image ou de clientèle résultant de l'utilisation du Service.

15. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

17. Contact

AvisMaker — contact@avismaker.com — +33 1 84 80 01 80